J.O. 30 du 5 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : ECOS0340001A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 janvier 2003, Mme Pies (Marie-Laure), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er février 2003.